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Conditions Générales de Vente WAZABAT.fr
- Domaine d’application
- Commande
- Prix des produits
- Livraison
- Droit de rétractation
- Clause de réserve de propriété
- Validité des offres
- Paiement
- Bourse d'occasion
- Espace utilisateur
- Service client
- Exonération de la responsabilité de WAZABAT
- Cookies
- Propriété intellectuelle
1- Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "les CGV") s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.wazabat.fr ainsi qu’à celles reçues par téléphone, par courrier et au comptoir de vente. En conséquence le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Le client pourra à tout moment accéder à ces CGV sur le site internet www.wazabat.fr. WAZABAT peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande ou s’il y a lieu au jour de la signature du devis.
Le présent contrat est régi par et soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige et à défaut d’une solution amiable, seuls les juridictions du siège social de la SAS WAZABAT seront compétentes.
Dans le cas où WAZABAT ne pourrait pas se prévaloir à titre temporaire, ou permanent, d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV cela ne saura en aucun cas emporter renonciation à se prévaloir du reste des présentes CGV.
Dans le cas ou une ou plusieurs clauses des présentes CGV venaient à être déclarées nulles, cette nullité ne saura en aucun cas emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses. Ces dernières clauses continueraient à produire leur effet.
2- Commande
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement et sera confirmée par mail dans un délai maximal de 24 heures.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV. WAZABAT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. WAZABAT ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
3- Prix des produits
Sauf exception, les prix indiqués sur www.wazabat.fr sont exprimés en Euros, hors taxes, hors frais de livraison, consommables, services annexes et assurances.
Ces prix pourront être modifiés à tout moment par WAZABAT. Les prix applicables sont, ceux en vigueur au jour de la validation de la commande ou s’il y a lieu ceux indiqués dans le devis et uniquement pour la durée de sa validité
Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement et varient en fonction du montant de la commande, du lieu d'expédition, du volume du colis, de son poids et du transporteur.
En cas de livraison hors de l’Union européenne et aux Dom-Tom, l’ensemble des éventuels droits de douane, autres taxes et formalités seront intégralement à la charge du client.
4- Livraison
La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client.
WAZABAT s'engage à mettre tout en œuvre afin d’expédier les produits commandés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens varient en fonction du lieu d'expédition, du volume du colis et du transporteur.
WAZABAT décline toute responsabilité pour tout retard, perte de produits ou grève provoquée par les services postaux ou les transporteurs.
En cas d’erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent il appartient au client d’émettre une réclamation par lettre recommandée auprès de WAZABAT dans un délai de trois jours maximum à partir de la réception du colis.
En cas de livraison d’un colis incomplet, détérioré ou ouvert il appartient au client de refuser le colis ou d’émettre par lettre recommandée toutes réserves auprès du transporteur et de WAZABAT dans un délai de trois jours maximum à partir de la réception du colis.
Passé le délai de trois jours à partir de la réception du colis le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.
5- Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur les consommateurs disposent d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner à leur frais le colis à :
SAS WAZABAT,
53 avenue Gambetta,
92400, Courbevoie,
FRANCE
Si le colis à été livré le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits retournés neufs, non utilisés, complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires...) et accompagné de l'original de la facture d'achat. Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés ou endommagés par le client ne seront pas repris.
Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par le crédit de la carte de paiement du client ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation, dans les 30 jours à compter du paiement du prix par le client.
6- Clause de réserve de propriété
Les produits sont vendus sous réserve de propriété. Les produits restent la propriété de WAZABAT jusqu’au paiement complet de leur prix.
7- Validité des offres
Les produits sont proposés sur WAZABAT.FR dans la limite des stocks disponibles et de la durée des offres.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande, le client en sera averti dans les plus brefs délais. Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par le crédit de la carte de paiement du client ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation, dans les 30 jours à compter du paiement du prix par le client.
8- Paiement
Le client peut effectuer son règlement parcarte bancaire, virement bancaire ou par chèque bancaire.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées avec la plateforme de paiement en ligne (nom).
Pour les virements bancaires voici les coordonnées bancaires :
Pour les paiements par chèque la commande sera expédiée dès l’encaissement du chèque. Les chèques, au dos desquels le client devra préciser son nom ainsi que le numéro de sa commande, se feront à l’ordre de :
SAS WAZABAT,
53 avenue Gambetta,
92400, Courbevoie,
FRANCE
Les produits vendus restent la propriété de WAZABAT jusqu’au paiement complet de leur prix conformément à la présente clause de réserve de propriété.
En cas de retard ou de défaut de paiement, WAZABAT pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
9- Bourse d’occasion
WAZABAT propose via son site www.wazabat.fr une bourse d’occasion.
Le fait d'utiliser la Bourse d'occasion implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CG.
Les prix affichés sur cette bourse et conformément à l'article 297-A du CGI sont TTC.
Afin de se rémunérer pour son service de bourse d’occasion, WAZABAT majore le prix de vente voulu par le vendeur d’un montant fixe et/ou en pourcentage. Ce montant peut différer selon différents critères, notamment selon la nature du produit et sa valeur. Le prix de vente affiché sur le site www.wazabat.fr inclut cette commission.
Toute demande de publication d’annonce doit être validée par WAZABAT. WAZABAT se réserve le droit de ne pas publier une annonce et cela sans avoir à justifier sa décision.
S’il s’avère que les caractéristiques du produit telles que décrites par le vendeur lors de la publication de son annonce sont fallacieuses ou qu’elles ne représentent pas ou plus la réalité du produit au moment de la transaction, WAZABAT se réserve le droit d’annuler la vente et de supprimer l’annonce. L’acheteur est alors remboursé sous un délai maximum de quinze jours francs et le vendeur ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque dédommagement.
Afin de valider une transaction l’acquéreur est tenu de remplir et de signer le Bon de Réception WAZABAT.
10- Espace utilisateur
La création d'un compte utilisateur est indispensable à toute commande et nécessite pour l’utilisateur de fournir un certain nombre d'informations personnelles.
WAZABAT s’engage à conserver ces données de façon sécurisée et confidentielle et ne pas les utiliser dans un autre cadre ni les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro : (Créer fichier CNIL)
Pour exercer ce droit il suffit de s’adresser à WAZABAT par email : contact@wazabat.fr ou part courrier à :
SAS WAZABAT,
53 avenue Gambetta,
92400, Courbevoie,
FRANCE
11- Service client
Pour toutes information ou question le service client de WAZABAT est disponible par :
Email : contact@wazabat.fr
Courrier :
Téléphone :
12- Exonération de la responsabilité de WAZABAT
Les photos présentées sont communiquées à titre informatif et n'ont donc aucune valeur contractuelle.
Les liens hypertextes sur www.wazabat.fr peuvent renvoyer vers d’autres sites internet. La responsabilité de WAZABAT ne saurait être engagée par le contenu de ces autres sites ni par les éventuels préjudices qu’ils pourraient causer.
Le client bénéficie des garanties légales de conformité selon la législation en vigueur. WAZABAT s’engage au choix du client à lui rembourser ou à lui échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires ...) et accompagnés de la facture originale d'achat. Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d'avoir été réceptionné par :
SAS WAZABAT,
53 avenue Gambetta,
92400, Courbevoie,
FRANCE
Il appartiendra au client de fournir à WAZABAT toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices.
13- Cookies
Afin d’améliorer ses services et pour offrir une navigation optimale sur www.wazabat.fr, WAZABAT pourra implanter un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie a pour fonction de stocker des informations concernant la navigation de l’utilisateur sur www.wazabat.fr (date et heure de visite, pages visitées…) et les données saisies par l’utilisateur sur www.wazabat.fr (identifiant, mot de passe, recherches effectuées…).
Ces cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et ont une durée de conservation maximale de 12 mois.
L’utilisateur ne désirant pas de cookie a la liberté au travers des paramètres de son navigateur internet de bloquer ces derniers et de supprimer ceux déjà présents sur son ordinateur.
14- Propriété intellectuelle
L’intégralité des données de www.wazabat.fr, textes, visuels, photos, images, dessins ainsi que l’ensemble des autres éléments présents sur www.wazabat.fr font l’objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale de www.wazabat.fr est formellement interdite.